Avis de consultation – Propriétaires et occupants des ZAE
En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, et dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021,
Montélimar-Agglomération s'est engagée à réaliser un inventaire des zones d’activité économique (ZAE) situées sur son territoire.
Avant approbation, les propriétaires et les occupants des ZAE sont invités à vérifier l’exactitude des données les concernant.
Modalités de consultation
Du 20/09 au 20/10
Toute observation pourra être transmise par mail à l’adresse suivante : service.economie@montelimar-agglo.fr
Pour toute demande d’information complémentaire : service.economie@montelimar-agglo.fr
Si vous êtes propriétaire d'un local ou d'un terrain :
Si vous êtes occupant d'un local :