Publications Légales
Nominations équilibrées dans les emplois de direction de la collectivité
En application de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la collectivité publie le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels (notamment Directeurs généraux des services et Directeurs généraux adjoints), sur la base d’un tableau transmis par la Préfecture pour la campagne annuelle de déclaration
Ainsi, les administrations de l'Etat, collectivités territoriales (régions, départements, communes de plus de 40 000 habitants et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants, Centre national de la fonction publique territoriale), établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont soumis à des obligations de procéder à des nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans les emplois supérieurs et de direction.
Le tableau présente le nombre d’agents positionnés sur ce type d’emploi au 31/12 de l’année et récapitule les nominations réalisées au cours de l’année. Ces nominations regroupent :
- Les primo-nominations c’est-à-dire la nomination d’agents qui n’occupaient pas déjà ces fonctions, soit parce qu’ils ne travaillaient pas dans la collectivité, soit parce qu’ils occupaient un emploi autre qu’un emploi fonctionnel ;
- Les renouvellements dans les emplois de direction (renouvellement de détachement ou prolongation de contrat).